SSP0400324
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400324 |
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| Nom usuel | CHEVILLY AUTOS SPORTS | ||||||||
| Commune(s) |
94021 CHEVILLY LARUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040032401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | CHEVILLY AUTOS SPORT Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74 9770 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société CHEVILLY AUTOS SPORT est une entreprise de démontage et dépollution de véhicules hors d’usage (VHU). Elle est soumise à enregistrement sous la rubrique 2712 de la nomenclature des ICPE. Les activités ont été réglementées par : • l’arrêté préfectoral n°2011/912 du 15 mars 2011 portant réglementation codificative au titre de la réglementation des ICPE et portant agrément pour dépolluer et démonter des VHU (agrément n° PR 94 000 03 D) ; • l’arrêté préfectoral n°2013/2955 du 11 octobre 2013 portant réglementation complémentaire au titre de la réglementation des ICPE. L’exploitant a déclaré, le 31 mai 2018, auprès de la préfecture du Val-de-Marne, la cessation définitive d’activité, effective le 31 juillet 2018. L’usage futur proposé par l’exploitant pour la remise en état et la réhabilitation du site est un usage industriel. La cuve d’hydrocarbure a été retirée du site. La société chargée de la réhabilitation du site a transmis un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines effectué par le bureau d’étude SOLPROJET, le 26 avril 2018. Ce diagnostic de pollution comprend un diagnostic environnemental préliminaire et un diagnostic environnemental complémentaire avec recherche de pollution. Ce diagnostic fait apparaître une pollution du sol, de type hydrocarbure (HCT = 4774 mg/kg MS) et métaux (molybdène = 0,51 mg/kg MS ; antimoine = 0,2 mg/kg MS ; fluorures = 10 mg/kg MS). L’inspection des installations classées constate que le diagnostic réalisé dans le cadre de la cessation d’activité fait état de pollutions résiduelles, dont il convient de tenir compte. Compte tenu des constats de pollution réalisés, et conformément à l’article R. 512-46-27 du code de l’environnement, un mémoire de réhabilitation devra être transmis à l’inspection des installations classées. Ce mémoire devra comprendre les propositions de mesures de maîtrise des risques qui seront mises en œuvre, au regard de la pollution identifiée au moment de la cessation d’activités. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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