SSP0400325
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400325 |
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| Nom usuel | REVIVAL ILE DE FRANCE FERS ET METAUX | ||||||||
| Commune(s) |
94011 BONNEUIL SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040032501 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | REVIVAL Cessation | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-5688 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société REVIVAL (groupe DERICHEBOURG) exploite un centre de traitement des ferrailles provenant principalement d’incinérateurs d’ordures ménagères. Le site est implanté au 3, route de l’Île Saint-Julien, au cœur de la zone portuaire de Bonneuil-sur-Marne. La société REVIVAL a succédé à la société TIRFER, à compter du 1er avril 2014, pour l’exploitation des installations classées (récépissé de succession du 23 avril 2014). La société REVIVAL avait transmis au Préfet du Val-de-Marne, par courrier du 15 décembre 2014, un dossier de mise en conformité tel qu’exigé par les articles R.515-72 et R.515-82 du code de l’environnement, assorti du rapport de base prévu à l’article R.515-59 de ce même code. Au regard de l’incomplétude constatée du rapport de base et compte tenu des projets de regroupement des activités des établissements anciennement exploités par les sociétés TIRFER et GALLOO, l’inspection des installations classées avait demandé à l’exploitant, dans son rapport du 19 avril 2016, de mettre à jour son positionnement par rapport à la directive IED, ainsi que les documents associés (dossier de mise en conformité et rapport de base). Dans le cadre de la fusion des deux établissements cités précédemment, un dossier de demande d’autorisation environnementale unique, relatif à un projet de réaménagement et d’implantation d’une installation de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques de type Gros Électroménagers Froid, a été déposé le 3 janvier 2018 en préfecture du Val-de-Marne. Ce dossier ne mentionnait pas la rubrique n° 3532 et faisait état du démontage, en novembre 2017, du broyeur qui n’était plus utilisé depuis quelques années. Il apparaissait, dès lors, que l’activité classée sous la rubrique n° 3532 avait été mise à l’arrêt de manière définitive. De ce fait, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant, par courrier du 9 mai 2018, puis par arrêté de mise en demeure du 24 juin 2019 suite à l’absence de réponse, de communiquer au préfet du Val-de-Marne : • la notification de cessation de l’activité classée sous la rubrique n° 3532 comportant les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site, conformément à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement ; • un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement incluant une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines par les substances ou mélanges dangereux mentionnés au 3° du I de l’article R.515-59, conformément à l’article R.515-75 du code de l’environnement. L’exploitant a adressé au préfet du Val-de-Marne un mémoire de cessation partielle d’activité du 16 juillet 2019. Concernant la surveillance des effets de l’installation sur son environnement, l’exploitant déclare que : • le site étant toujours en activité et qu’aucun terrain n’étant libéré pour un nouvel usage, aucune surveillance des effets des anciennes activités sur l’environnement n’est prévue à court terme ; • un diagnostic de l’état de pollution des sols et des eaux souterraines sera réalisé sous 9 mois, en application de l’arrêté de mise en demeure. L’arrêté préfectoral est partiellement respecté par l’exploitant. L’exploitant devra communiquer un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement compte tenu du type d’usage prévu pour le site de l’installation, conformément à l’article R.512-39-3 du code de l’environnement, incluant une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines par les substances ou mélanges dangereux mentionnés au 3° du I de l’article R.515-59, conformément à l’article R.515-75 du code de l’environnement, tel que prévu à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 24 juin 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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