SSP630366
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP630366 |
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| Nom usuel | DAVLI | ||||||||
| Commune(s) |
94081 VITRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040034301 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/06/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | DAVLI Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-5097 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La SARL DAVLI exploitait un entrepôt de 7 600 m² et d'un volume de 68 400 m3, soumis à enregistrement. Elle a succédé à la société DIA EURO-DISCOUNT (déclaration de succession du 28/02/2013). L'entrepôt était réglementé par l'AP du 23/03/1994 et était soumis à l’arrêté ministériel du 15/04/10, relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Le site a fermé en juin 2018. |
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| Description | Par courrier du 11/06/2018, la société DAVLI a transmis une notification de cessation d’activité. L’entrepôt devait être détruit, dans le cadre des aménagements du Grand Paris. Par courrier préfectoral du 15/11/2018, il a été demandé à l’exploitant de transmettre : • les copies des courriers adressés au maire de Vitry-sur-Seine et au propriétaire du terrain, mentionnant le type de réhabilitation prévu, conformément à l’article R.512-46-26-II du code de l’environnement ; • le mémoire de réhabilitation, précisant les mesures prises pour la mise en sécurité du site (justificatif d’élimination des déchets…) et comprenant un diagnostic de la pollution, comme demandé à l’article R.512-46-27 du code de l’environnement. En l’absence des documents demandés par courrier préfectoral du 15/11/2018, une visite d’inspection a été réalisée, sur le site, le 29/01/2019. L’inspection des installations classées a constaté que l’entrepôt avait été complètement démoli et que des terrassements étaient en cours de réalisation. La cessation d’activité n’a pas été réalisée conformément aux articles R.512-46-26 et R.512-46-27 du code de l’environnement en l’absence de la transmission au préfet du Val-de-Marne : • des courriers adressés au maire de Vitry-sur-Seine et au propriétaire mentionnant le type de réhabilitation envisagé ; • du mémoire de réhabilitation, précisant les mesures prises pour la mise en sécurité du site (justificatif d’élimination des déchets…) et comprenant un diagnostic de la pollution. Cependant, dans le cadre de l’acquisition du site par l’EPF (Établissement Public Foncier), ce dernier a transmis, par courrier du 12/12/2017, une étude historique et un diagnostic des sols datant du 07/11/2011 qui a mis en évidence : • la présence d’un impact en cuivre (26 000 mg/kg) sur un sondage (V3) ; • des traces en hydrocarbures, HAP et PCB ; • la présence d’indices organoleptiques de pollution (odeur, terrain noirs, mâchefers…). Il a été demandé à la société DAVLI, en tant qu’ancien exploitant, et à l’EPF, en tant que propriétaire du terrain, de transmettre, dans un délai de 3 mois, tous les justificatifs relatifs aux travaux de dépollution réalisés sur le site. Le site sera inscrit dans les SIS (Secteur d’information sur les sols), si de la pollution résiduelle reste présente dans les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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