SSP0400344
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400344 |
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| Nom usuel | EIFFAGE Fondations | ||||||||
| Commune(s) |
94079 VILLIERS SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040034401 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | EIFFAGE FONDATIONS Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-21010 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société EIFFAGE FONDATIONS exploitait sur les territoires de la commune de Villiers-sur-Marne et de la commune de Champigny-sur-Marne, sur une superficie totale d’environ 6 500 m2, une centrale de fabrication et de traitement de boues bentonitiques et de coulis, pour la réalisation de parois moulées et d’un bouchon d’injection, dans le cadre de la construction de la future gare « Bry-Villiers-Champigny » de la ligne de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris, dite « ligne rouge – 15 Sud ». L’installation était équipée le 12 septembre 2018 de : • 1 unité de fabrication et de stockage de la boue bentonitique, d’une puissance de 45 kW, composée d’ 1 silo de stockage de bentonite en poudre de 50 m³, d’ 1 silo de stockage d’eau de 50 m³, de 16 silos de 50 m³ de stockage de boue neuve et d’1 piscine de stockage de boue neuve de 600 m³ ; • 1 installation de traitement de boue bentonitique, d’une puissance de 169 kW, composée d’1 dessableur et d’1 unité de déshydratation, sans traitement thermique ; • 1 installation de recyclage de boue, d’une puissance de 120 kW, composée d’ 1 dessableur ; • 1 unité d’injection de coulis d’injection (à l’arrêt depuis le 24 août 2018) ; • 1 groupe électrogène, fonctionnant au GNR (Gazole Non Routier), d’une puissance électrique de 1 200 kVA ; • 2 cuves aériennes, double peau, de stockage de GNR, d’une capacité unitaire de 3 m³. Cette installation a été mise en service le 12 juillet 2018 et n’est plus en activité depuis le 21 décembre 2018. |
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| Description | L'arrêté préfectoral n° 2017/4724 du 29 décembre 2017 a porté enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de l'installation temporaire classée sous la rubrique n° 2515-2 (régime de l'enregistrement). De plus, une déclaration initiale d’activité sous la rubrique n° 2910 (régime de la déclaration avec contrôle périodique) a été effectuée par l’exploitant en date du 20 octobre 2017. Ces installations ont été mises en service le 12 juillet 2018, pour une période d'exploitation devant être inférieure à 6 mois, soit jusqu’à fin décembre 2018. Une notification de cessation d’activité a été effectuée par télédéclaration le 13 mars 2019. La notification de cessation de l’activité comportait les mesures prises pour assurer, dès l’arrêt de l’exploitation, la mise en sécurité du site, conformément à l’article R.512-46-25 du code de l’environnement. Toutefois, l’exploitant n'a pas justifié du dégazage des cuves de fuel qui étaient en location et aucun diagnostic de l’état des milieux n’a été transmis. Cependant, au regard de l’exploitation de l’emprise du site par le groupement titulaire du marché de travaux et de l’excavation des terres en cours, l’exploitant se trouve dans l’impossibilité matérielle de réaliser un diagnostic de l’état des milieux et, de fait, de réaliser un mémoire de réhabilitation. Néanmoins, l’exploitant a précisé que des analyses des terres excavées ont été effectuées par le groupement sans être en mesure de communiquer les résultats de ces analyses ou de justifier de la réalisation de celles-ci. Il a été proposé de délivrer à l’exploitant le récépissé de cessation d’activité et de lui demander de : • communiquer dès que possible, et sous un délai maximal d’un mois, les résultats des analyses effectuées sur les terres excavées permettant de justifier de la surveillance des effets de l’installation sur son environnement, conformément aux dispositions des articles R.512-66-1 et R.512-46-25 du code de l’environnement ; • sous un délai de trois mois, de fournir tout document permettant de préciser les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement compte tenu de l’usage prévu pour le site, conformément aux dispositions de l’article R.512-46-27 – paragraphe I du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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