SSP0400345
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400345 |
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| Nom usuel | SOLETACNHE BACHY | ||||||||
| Commune(s) |
94081 VITRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040034501 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-21671 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société SOLETANCHE BACHY a exploité une activité de tri et de transit de déchets non dangereux non inertes au droit des parcelles cadastrées DI5 et DI34. La station de transit était composée de 22 casiers de stockage étanches semi-enterrés, pouvant contenir chacun 700 m³ de matériaux, soit au total 15 400 m³ de déblais. Cette activité était soumise aux rubriques de la nomenclature des ICPE suivantes : - R 2716-1 sous le régime de l’enregistrement ; - R 2517-3 sous le régime de la déclaration. Les installations étaient réglementées par l’arrêté d’enregistrement du 23/01/2019. |
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| Description | Par courrier du 19/02/2019, SOLETANCHE BACHY a informé la préfecture de la cessation complète de ses activités de transit de déchets et matériaux non dangereux inertes et non inertes classées selon les rubriques 2716-1 [E] et 2517-2 [D]. Les déchets et les produits chimiques ont été évacués du site. Les casiers de stockage des boues ont été réutilisés par BOUYGUES TP qui procédera à la réhabilitation finale du site à l’issue du creusement des tunnels pour la ligne 15 du métro. Aucune mesure de réhabilitation complémentaire n’a été jugée nécessaire, puisque les installations sont réutilisées par la société BOUYGUES TP (dossier 2017/0588). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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