SSP0400349

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400349

Nom usuel BRASSE DEMENAGEMENTS
Commune(s) 94016 CACHAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040034901 25/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040034901

Date de dernière mise à jour 25/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société BRASSE DEMENAGEMENT a exploité une installation de distribution de carburant au 28 rue Gabriel Péri. la société BRASSE DEMENAGEMENT a été radiée du registre du commerce le 24/03/1988.
Description Une notification de cessation d’activité a été transmis à la préfecture le 03/08/2016. La société BRASSE DEMENAGEMENT était classée à déclaration pour une installation de distribution de carburant.

Une cuve enterrée a été découverte sur le site. Elle était vide et inutilisée depuis 1981. L’enlèvement de cette cuve est prévue.

L’inspection des installations classées a pris note qu’il n’y avait plus d’installation classée à cette adresse.
La société BRASSE DEMENAGEMENT a été radiée du registre du commerce le 24/03/1988.

Le propriétaire du site a été informé qu’en cas de découverte d’une pollution des sols par des hydrocarbures, toutes les dispositions nécessaires devront être prise pour s’assurer de la compatibilité du terrain avec l’usage du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cachan 1 0U 0291 94