SSP0400353
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400353 |
||||||||
| Nom usuel | WIAME VRD | ||||||||
| Commune(s) |
77282 MAUREGARD |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040035301 |
| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | WIAME VRD |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Production d'enrobés à chaud |
| Description | La société Wiame VRD exerçait une activité de production d’enrobés à chaud, classée à autorisation sous la rubrique 2521, et des activités connexes relevant du régime d’enregistrement (stockage de granulats) ou de la déclaration (stockage de liquide inflammables, de matière bitumineuses ou encore procédés de chauffage utilisant des fluides caloporteur combustible). Cette activité a fait l’objet, d’une autorisation temporaire de 6 mois par arrêté préfectoral du 6 mai 2013 et d’un renouvellement pour la même durée le 4 novembre 2013. Une visite d’inspection effectué le 17 juin 2014 a mis en évidence de nombreuse insuffisances et la poursuite de l’activité au-delà de la période d’autorisation. Au regard de ce qui précède le code de l’environnement ne permet pas de renouveler à nouveau l’autorisation et le site fût alors mis en demeure le 22 août 2014 de régulariser sa situation administrative soit par le dépôt de dossier d’autorisation soit de procéder à la cessation d’activité. Par courrier du 13 février 2015, l’exploitant informa le préfet de la cessation totale des installations classées qu’il exploitait et s’engage à mettre son site en sécurité conformément aux dispositions du code de l’environnement. L’Inspection des Installations Classées propose donc à Monsieur le Préfet de délivrer le récépissé de cessation d’activité. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
