SSP0400416
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400416 |
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| Nom usuel | ORANGE FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040041601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | FRANCE TELECOM Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.05359 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Cessation d'une installation de stockage de liquides inflammables bénéficiant d'un récépissé de déclaration en date du 4 juillet 2002 L’arrêt de l'exploitation d'une cuve de 30 m³ en aout 2011 entraîne le déclassement de l’installation de stockage de liquides inflammables, cependant l'installation de liquides inflammables n'est pas mise à l'arrêt. L’inspection des installations classées proposait à M. le Préfet de Val d’Oise, dans un rapport daté du 22 décembre 2011, d’acter le déclassement de l’installation de stockage de liquides inflammables exploitée par la société FRANCE TELECOM devenue ORANGE FRANCE au 90 rue Denis Roy à ARGENTEUIL. Le 30 décembre 2011, a été délivré le récépissé sans frais de la notification de la cessation d’activité de l’atelier de charge d’accumulateurs au titre de la rubrique 2925. Les installations de réfrigération/compression de la rubrique 2920 couverte par le récépissé de déclaration de juillet 2002 ne relèvent plus de la législation des installations classées. L’installation de stockage de fuel de rubrique 1432-2b ne relève plus du régime des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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