SSP0400446
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400446 |
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| Nom usuel | RM DISTRIBUTION | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040044601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | RM Distribution Cessation | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.14027 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société RM Distribution à Argenteuil était spécialisée dans la production de revêtements muraux décoratifs pour la grande distribution. Il s'agissait d'une installations classée soumise au régime de la déclaration au titre de la rubrique 2515 (installation de criblage, nettoyage, tamisage, mélange de minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels). Par courrier reçu en préfecture en date du 24 juin 2009, la société RM Distribution a notifié sa cessation d’activité. Cette notification indique les mesures de mise en sécurité du site prises ou prévues conformément aux dispositions de l’article R512-74 du code de l’environnement. Elle indique par ailleurs que pendant la période d’exploitation du site, la société a pris toutes les dispositions pour limiter le risque de pollution accidentelle du sol et du sous-sol. Elle conclut que, compte tenu des moyens de prévention mis en œuvre et de l’absence de pollution accidentelle pendant la période d’exploitation du site, le risque de pollution du site associée à son exploitation peut être écarté. Le 14 décembre 2009, la société BNP PARIBAS, propriétaire de l’ancien site exploité par la société RM Distribution, a informé la préfecture que suite à la cessation d’activité de la société RM Distribution, il a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols qui fait état de la présence de certains types de polluant dans le sol (notamment deux sources de polluants volatils). Il a été demandé à l’exploitant, par courrier préfectoral du 1er mars 2010, de justifier de la compatibilité du site avec un usage futur comparable à la dernière période d'activité de l'installation. Il convient également de lui préciser qu’en matière de remise en état des sites ayant accueilli une installation classée, le responsable de cette remise en état est pour l’inspection, sur la base du code de l’environnement, le dernier exploitant, soit RM Distribution. Aucune suite n'a été donnée par l'exploitant à ce courrier. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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