SSP0400451

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400451

Nom usuel SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)
Commune(s) 95026 ASNIERES SUR OISE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040045101 24/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040045101

Date de dernière mise à jour 24/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SICTEUB Déclassement
Autre(s) identifiant(s)
0065.07279 (S3IC (Installations Classées))
Environnement Non renseignée
Description Le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l'Ysieux (S.I.C.T.E.U.B) exploite depuis juillet 1978 une station d'épuration urbaine implantée sur la commune d'Asnières-sur-Oise.

Outre les équipements proprement dit de cette station (bassins, décanteurs, digesteurs…), le site accueillait une chaudière fonctionnant au biogaz produit par la station d'épuration (avec un appoint de gaz de ville), d'une puissance thermique de 350 kW, destinée à produire de la chaleur nécessaire au séchage des boues produites par la station.

La chaudière relevait de la réglementation des installations classées sous la rubrique 2910.b. Pour cette installation, l'exploitant a déposé en juin 2006 un dossier de régularisation administrative, à la demande de l'inspection des installations classées.

Le S.I.C.T.E.U.B a réalisé entre juillet 2009 et novembre 2010 d'importants travaux sur le site d'Asnières-sur-Oise, conduisant à la reconstruction totale de la station d'épuration qui fonctionne désormais selon un procédé ne générant plus de biogaz et ne nécessitant pas de traitement des boues de station par la chaleur. De ce fait, la chaudière qui fait l'objet du présent rapport a été mis à l'arrêt définitif par l'exploitant avant sa destruction.

Les mesures prises par l'exploitant, conduisant à la suppression totale de la chaudière à biogaz apparaissent comme suffisantes pour réaliser la mise en sécurité requise par la réglementation. La chaudière ayant fonctionné au gaz, cette activité est peu susceptible d’avoir causé une pollution des sols.

Le site est toujours en activité mais ne fait plus l’objet d’un classement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Asnières-sur-Oise 1 ZB 0197 95
Asnières-sur-Oise 1 ZB 0192 95