SSP0400452
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400452 |
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| Nom usuel | BERNES AUTOS PIECES | ||||||||
| Commune(s) |
95058 BERNES SUR OISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040045201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | BERNES AUTOS PIECES Activité non autorisée | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.19128 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société BERNES AUTO PIECES exerçait des activités type VHU soumises à enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sans disposer des autorisations administratives réglementaires requises. La société BERNES AUTO PIECES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2016. Après inspections et mises en demeure, les deux sociétés qui avaient repris ses activités ont fait l’objet soit d’une liquidation judiciaire (2016), soit d’un transfert des activités dans l’Oise (60). Aucun diagnostic de l’état des milieux n’a été transmis dans le cadre de la cessation des activités. Il n'y a plus d'exploitant représentant la société BERNES AUTO PIECES vers lequel l'inspection de l'environnement pourrait se diriger et solliciter un diagnostic. Il y a désormais sur le site un garage Point S dont les activités ne relèvent pas de la réglementation des ICPE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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