SSP0400454
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400454 |
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| Nom usuel | ETABLISSEMENTS G. FERRANT | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040045401 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/08/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Etablissements FERRANT Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.05499 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société ELECTRODEPOSITION souhaite racheter la société Ets FERRANT sise 55, rue Jean Baillet à BEZONS (95). Cette dernière exerce une activité de traitement de surface soumise à autorisation au titre de la législation sur les ICPE. Dans le cadre du rachat de cette société, ces activités doivent être déménagées et le site de la société Ets FERRANT doit être fermé. Ce dernier a fait l’objet en 2012 d’un mémoire de cessation d’activité comprenant un diagnostic de pollution des sols, des gaz du sol, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et un plan de gestion. Le diagnostic indique des impacts dans les sols par les métaux, les cyanures totaux, le tétrachloroéthylène (PCE) et le trichloroéthylène (TCE). Ainsi que des impacts dans les gaz du sol en naphtalène, BTEX, TPH et COVH (surtout PCE et TCE), sur la base de ces infos l’EQRS avait conclu sur l’incompatibilité de la qualité des sols avec un usage industriel. L’EQRS avait conclu à l’incompatibilité de la qualité des sols avec un usage industriel. Par courrier du 22 septembre 2017, la société ELECTRODEPOSITION a déclaré le transfert de l’autorisation environnementale Ets Ferrant et a souhaité mettre à jour cette étude. Les nouveaux calculs réalisés ont conclu que les risques sanitaires sont supérieurs aux limites considérées. Le site apparaît donc toujours incompatible en l’état avec le maintien d’un usage industriel. La substance tirant principalement les risques étant le TCE. DEKRA recommande le traitement du site (plan de gestion réalisé en 2012 avec 2 possibilités de traitements: - traitement hors site par excavation des sols - traitement in situ par venting. La technique du traitement par venting apparaît plus appropriée selon l'exploitant. DEKRA rappelle la nécessité d’inscrire dans le temps certaines prescriptions par la mise en place d’une servitude limitant les usages des sols et de la nappe au droit du site et précisant les précautions à prendre dans le cas de travaux portant sur les sols. L’instruction est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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