SSP0400455
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400455 |
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| Nom usuel | J.L.B. AUTOMOBILES | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040045501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | JLB AUTOMOBILES Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.14671 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société JLB Automobiles a exploité une activité de vente et réparation de véhicules. L’exploitant a notifié par courrier du 2 novembre 2010 la cessation de ses activités sur le site situé 25 avenue Gabriel Péri à BEZONS. La date d’arrêt des installations n’a cependant pas été précisée. Ce site exerçait plusieurs activités soumises à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Il apparaît notamment que la société JLB Automobiles a exploité un dépôt de liquides inflammables de 2ème catégorie en souterrain sous la rubrique 254.a.2.c et un dépôt souterrain mixte de liquides inflammables sous la rubrique 225.3. Dans sa notification, l’exploitant ne fournit aucun élément sur ces installations et leur entretien. Aucune information concernant les cuves enterrées, notamment si celles-ci ont été retirées ou si elles sont toujours en place n’a été donnée par l’exploitant. Aussi, aucune information sur les conditions d’exploitation de ces installations, qui auraient pu générer une pollution des sols, n’a été donnée. Il a été demandé à l’exploitant de compléter son dossier sur la partie réhabilitation, en justifiant qu’il a placé le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement et qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. L’exploitant devra aussi justifier qu’il a informé, de cette cessation d’activité et du futur usage projeté du site, par écrit le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation ainsi que le Maire de la commune de BEZONS. Un immeuble d’habitation a été construit au droit de la parcelle en 2012. Aucun document démontrant la compatibilité de l’état des milieux avec le changement d’usage n’a été transmis. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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