SSP0400456
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400456 |
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| Nom usuel | SOC EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040045601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | REVLON Cessation | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.16982 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La société REVLON exploitait à Bezons, 27, rue Salvador Allende, une installation de mélange à froid de liquides inflammables sous le régime de la déclaration. Par courrier du 21 mars 2013, l’exploitant indique que l’établissement, précédemment exploité sous les raisons sociales Institut Jeanne Gatineau puis Européenne de Produits de Beauté (EPB), ne serait plus soumis à la nomenclature des installations classées car l’activité encore présente sur site, couverte par un récépissé de déclaration du 20 septembre 1977, actualisé le 27 novembre 1981, est inférieure aux seuils de classement. L’exploitant a transmis un dossier de déclaration de cessation d’activité de la société REVLON relatif au site qu’elle exploitait précédemment sous le régime de la déclaration au 27, rue Salvador Allende, sur la commune de Bezons, sous les raisons sociales Institut Jeanne Gatineau puis Européenne de Produits de Beauté. L’inspection note qu’aucun événement de nature à porter atteinte à l’environnement (déversement accidentel, incendie, etc.) n’a été porté à la connaissance de l’inspection et que le rapport d’investigations environnementales joint au courrier de déclaration de cessation du 29 avril 2013 conclu au bon état général du site. Les éléments communiqués par l’exploitant permettent de répondre aux dispositions de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement, et notamment que la compatibilité du site avec un usage comparable à celui de sa dernière période d’activité, tel que cela est prévu au point III de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement, n’apparaît pas mise en question. Cependant l’inspection note la présence d’une ancienne cuve enterrée d’un mètre cube d’alcool, a priori inutilisée depuis le début des années 1980, mais sur laquelle aucune information attestant de son retrait ou de son inertage n’est apportée. Il appartient donc à l’exploitant d’une part de s’assurer du bon inertage de l’ancienne cuve enterrée d’alcool et, d’autre part, de veiller à la bonne communication des éléments relatifs à l’état environnemental du site aux futurs acquéreurs du site. Idéalement, il conviendrait de joindre les études correspondantes à l’acte de vente notarié. De plus, l’inspection note la présence d’impacts modérés en hydrocarbures, métaux et solvants chlorés dans les sols et les eaux souterraines, compatible avec un usage industriel, mais nécessitant en cas de projet de changement d’usage du site, en particulier pour un usage sensible (par exemple résidences avec des jardins) la réalisation d’études complémentaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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