SSP0400460
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400460 |
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| Nom usuel | ZEBRA APPLICATIONS | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040046001 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/08/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ZEBRA APPLICATIONS Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.13121 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la société FOURLON à partir de 1989 pour une activité de « signalisation routière horizontale et verticale », soumise à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées. En avril 2008, un changement d’exploitant intervient : la société FOURLON S.A. déclare que ses activités sont reprises par la société ZEBRA APPLICATIONS. Il a été pris acte de cette déclaration par récépissé préfectoral du 20 mai 2008. Par jugement rendu le 18 janvier 2019, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société ZEBRA APPLICATIONS. Par courrier du 26 avril 2019, le mandataire liquidateur désigné a informé Monsieur le préfet du Val d’Oise de cette cessation totale d’activité. Le 2 décembre 2019, lors d’une visite d’inspection sur site, l’Inspection des installations classées a constaté la mise en sécurité effective du site. Selon les informations fournies à l’Inspection des installations classées, l’usage futur de ce site sera de type « industriel et tertiaire ». Aucun changement d’usage n’est donc ici prévu. Sur la base des conclusions d’un audit environnemental du site réalisé en 2008, et compte tenu d’une part de la nature et de la quantité des produits entreposés sur le site depuis 2008, et d’autre part du fait que le site est entièrement dallé et que les produits sont stockés en intérieur, la réalisation d’un nouvel audit environnemental n’apparaît pas nécessaire et l’état du site apparaît compatible avec le type d’usage futur envisagé. L’inspection des installations a proposée à Monsieur le Préfet de : • prendre acte de la cessation d’activité de la société ZEBRA APPLICATIONS ; • demander à la SCI LES MARQUES DE BEZONS, propriétaire du site, de déterminer le type de restrictions d’usage (restrictions d’usage entre parties ou servitude d’utilité publique) qu’il convient de mettre en place pour pérenniser la mise en œuvre des mesures de gestion issues du rapport d’investigations des sols d’avril 2008 (en cas d’excavation de terres, les travaux en question devraient faire l’objet de mesures d’hygiène et de sécurité adéquates pour la protection des travailleurs et que les terres excavées devraient faire l’objet d’une caractérisation afin de déterminer les règles de gestion et les filières d’élimination spécifiques). Enfin, afin de conserver la mémoire de l’existence de la présence d’une pollution résiduelle laissée en place, l’Inspection des Installations Classées informe M. le Préfet du Val d’Oise que le terrain pourra être inclus dans le dispositif de création de secteurs d’information des sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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