SSP0400464
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400464 |
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| Nom usuel | GUIZIER RECYCLAGE | ||||||||
| Commune(s) |
95078 BOISSY L'AILLERIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040046401 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | GUIZIER RECYCLAGE Cessation | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société GUIZIER RECYCLAGE exploitait une activité de tri et transit de déchets sur son site de BOISSY L’AILLERIE, pour laquelle un récépissé de déclaration a été délivré le 18 janvier 2011 (rubriques 2710, 2711, 2713, 2714 et 2715 de la nomenclature des installations classées). Par courrier du 02 janvier 2013, le mandataire judiciaire a signalé l’arrêt des activités sur ces sites et la mise en liquidation judiciaire de la société, prononcée le 09 novembre 2012. En retour, l’Inspection de l’Environnement l’a informé, par courriers du 30 janvier 2013 et du 28 mars 2013, que lors d’une cessation d’activités soumises à déclaration, régulières ou non, l’article R.512-66-1 du code de l’environnement impose de prendre des mesures de mise en sécurité du site et de remettre le site dans un état compatible avec un usage de type industriel. L’Inspection de l’Environnement a reçu le 23 avril 2013 un mémoire du liquidateur judiciaire, précisant notamment que seuls des déchets industriels banals (papiers, cartons, bois et verre) et encombrants (matelas, meubles, canapés) étaient encore présents sur le site. Une visite d’inspection a été menée le 26 avril 2013, celle-ci n’a pas mise en évidence de dangers avérés sur le site, l’inspection a donc proposé à M. le Préfet du Val d’Oise de clôturer la cessation du site anciennement exploité par la Société GUIZIER RECYCLAGE à BOISSY L’AILLERIE, tout en notant que la mise en sécurité du site n’est que partielle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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