SSP0400474
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400474 |
||||||||
| Nom usuel | PLANETE BOIS FRANCILIEN | ||||||||
| Commune(s) |
95116 BRUYERES SUR OISE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040047401 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | PLANETE BOIS FRANCILIEN Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.15830 (S3IC (Installations Classées))
|
||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société PLANETE BOIS FRANCILIEN exerçait une activité de regroupement et de traitement de déchets de bois de classe A et B en vue de produire des broyats de bois utilisés comme combustibles en chaufferie biomasse. L’activité exercée sur le site de Bruyère sur Oise était soumise à autorisation au titre des rubriques 2714 et 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, or l’exploitant ne disposait pas des autorisations requises. La régularisation administrative de ces installations n’a pas été menée à son terme par l’exploitant. Les dossiers déposés et compléments se sont révélés incomplets et irréguliers. Lors de l’inspection du 03/02/2015, le volume de déchets stockés atteignait environ 10000 m³ contre 999 m³ admissible. Face au risque qu’impliquait cette non-conformité, le processus de sanctions administratives a été déroulé jusqu’à la prise d’un arrêté de suppression des activités le 30/04/2015. Par ailleurs, la société a été placée en procédure de liquidation judiciaire par jugement du 30 septembre 2015. La visite de terrain du 3 novembre 2016 et les échanges avec le mandataire judiciaire mettent en évidence que la cessation d’activité de la société Planète Bois Francilien est manifeste. Il est donc pris acte de cette cessation. Compte tenu de l’absence d’exploitant et de l’existence d’un volume important de déchets de bois stockés sans précautions particulières, la prévention d’un risque d’incendie constituait un enjeu important. La mise en sécurité du site n’est pas effective car le risque incendie n’est pas supprimé. Une visite de l’inspection des installations classées du 28/11/2017 a permis de constater que les déchets ont été évacués du site. La mise en sécurité du site est désormais effective. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
