SSP0400477
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400477 |
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| Nom usuel | PINEIX, BERNARD | ||||||||
| Commune(s) |
78073 BOIS D'ARCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040047701 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | BERNARD AUTO | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le dépôt de véhicule hors d’usage (VHU) exploité par la société Bernard Auto, au 41 rue Pasteur à Bois d’Arcy, relève du régime d’autorisation prévu à l’article L.512.1 du code de l’environnement pour le stockage et activités de récupération de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques, d’objet en métal et carcasses de véhicules hors d’usage. Lors de la visite du 17 avril 2009, l’Inspection des Installation Classées a constaté que le site d’exploitation n’était pas imperméabilisé, que les eaux de ruissellement ne sont pas collectées et traitées par un débourbeur, de plus l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter à l’inspection un bordereau de suivi de déchets relatifs à l’élimination des fluides de vidanges des véhicules. Par conséquent il a été proposé à madame la Préfète de mettre en demeure la société de régulariser sa situation administrative du dépôt de véhicules hors d’usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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