SSP0400479
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400479 |
||||||||
| Nom usuel | D.B.P.A | ||||||||
| Commune(s) |
78124 CARRIERES SUR SEINE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040047901 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | D.B.P.A | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société DBPA a connu des activités de vente des pièce de véhicules d’occasion ainsi que le stockage de véhicules hors d’usage sur le site situé 29 bis rue Claude Monet sur la commune de Carrière-sur-Seine. L'activité aurait cessé en janvier 2019. En décembre 2019, l'inspection a pu constaté que le site n'était plus en activité. Il a également été constaté la présence de voitures et carcasses de voitures, des containers situés au centre du site qui constituait des espaces de rangement et possiblement de démontage de voitures, des fûts de liquide de refroidissements, des pièces détachées de véhicules, des bouteilles de gaz et des déchets en tout genre, les eaux pluviales ne sont pas collectées et partent directement au réseau communal. L'entreprise était en liquidation judiciaire. l'inspection a proposé de mettre en demeure le liquidateur judiciaire de régulariser la situation administrative de l’installation, conformément aux dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement en procédant à la cessation de l’activité conformément aux articles R.512-46-25 et suivants du code de l’environnement. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
