SSP0400480

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400480

Nom usuel STOJAKOVIC, MARKO
Commune(s) 78146 CHATOU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040048001 05/07/2002 26/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040048001

Date de dernière mise à jour 26/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel STOJAKOVIC pressing
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Monsieur Stovakovic exploitait une machine de nettoyage à sec fonctionnant aux solvants chlorés sous couvert du récépissé de déclaration de 5 juillet 2002.

Par courrier du 9 octobre 2015, l’exploitant notifia à monsieur le préfet l’arrêt de son exploitation pour la remplacer par une machine d’aquanettoyage.

Pour ce faire, il s’est acquitté de fournir les éléments justifiant l’achat de la machine d’aquanettoyage et la destruction de l’ancienne.

Après la transmission de la cessation d’activité, stipulant que l’exploitant ne libère pas le terrain, et continue son activité de lavage avec une machine fonctionnant à l’eau et qui est par conséquent non classée au titre des installations classées.

Considérant les éléments transmis par courrier du 9 octobre 2015, il a donc été proposé à monsieur le préfet de délivrer le récépissé de sa cessation d’activité.
Le récépissé de cessation d'activité date de décembre 2015.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Chatou 1 AP 0040 78