SSP0400481
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400481 |
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| Nom usuel | STE MAS | ||||||||
| Commune(s) |
95241 FONTENAY EN PARISIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040048101 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | MAS Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.10731 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société MAS a exploité depuis 2006 une installation de tri de déchets au 47, route de Goussainville à Fontenay en Parisis. La société MAS recevait sur son site des déchets du BTP et procédait au tri de ces déchets en séparant des fractions valorisables : matières plastiques rigides, matières plastiques souples, bois et ferrailles. Cette activité est visée par la rubrique 2716 de la nomenclature des installations classées, suite au décret 2010-369 du 13 avril 2010, et relève du régime de la déclaration ou de l’autorisation selon le volume de déchets présents sur le site. Or, l’exploitant ne disposait pas des autorisations adéquates. Il a été demandé à l’exploitant de régulariser sa situation en juillet 2010. Par courrier du 30 septembre 2010, le, liquidateur judiciaire de la société MAS a informé le Prefet du Val d’Oise de la liquidation judiciaire de la société MAS par jugement du 6 septembre 2010. Le 3 décembre 2010, liquidateur judiciaire a informé le Préfet du Val d’Oise du la cessation d’activité de la société MAS. Cette notification n’indiquait cependant pas les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site, ni de démonstration que le site a été placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 511-1 et qu’il permette un usage futur identique à la période passé. Il a été demandé au liquidateur judiciaire de la société MAS de compléter sa demande de cessation d’activité. Aucun document n’a été transmis depuis. Le site est désormais occupé par une salle de réception « Le Saphyr ». En l'absence d'exploitant, le Préfet n'a plus d'interlocuteur vers lequel se diriger afin de poursuivre la procédure de cessation d'activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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