SSP0400482
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400482 |
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| Nom usuel | SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE RAMBOUILLET | ||||||||
| Commune(s) |
78517 RAMBOUILLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040048201 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le SITREVA a été autorisé par l’arrêté préfectoral du 7 avril 2008 à exploiter un centre de transfert, de transit et de tri de déchets encombrants au 19 rue Eiffel à Rambouillet. Sur ce site existait également un garage avec l’atelier de maintenance, les locaux des services techniques, le local électrique, la chaufferie, le magasin, le local des archives et les locaux sociaux. En 2008, le SITREVA a décidé de regrouper l’activité de transfert de la totalité des déchets sur son site localisé rue Gousson à Rambouillet également, autorisé pour les activités de transfert des ordures ménagères, des déchets diffus spécifiques et des végétaux. Par courrier du 11 septembre 2008, le SITREVA informait monsieur le Préfet de son intention de ne plus faire transiter les déchets « encombrants » sur le site rue Eiffel, mais de les réceptionner sur le site rue Gousson. Lors de la visite d’inspection du site rue Eiffel, le 29 décembre 2008, l’inspection des installations classées a pu constaté la cessation d’activité de tri de déchets d’encombrants sur ce site, et le transfert effective de cette activité sur le site rue Gousson. Par courrier du 23 avril 2015 à monsieur le Préfet, le SITREVA confirme que depuis le 1er janvier 2009, les installations de la rue Eiffel ne sont plus utilisées que pour les seules activités du garage, du service maintenance et pour le stationnement des véhicules et bennes déchèteries, activités qui ne sont pas classées suivant la nomenclature des installations classées. Le SITREVA confirme également que tous les déchets d’encombrants qui transitaient sur le site rue Eiffel ont été évacués. Il précise également que la voirie et la zone de transfert anciennement utilisées étaient étanches et qu’il n’y a pas eu d’accident ni d’incident lors de l’exploitation. De ce fait, aucune mesure particulière de dépollution n’était nécessaire. Les éléments transmis répondent aux exigences de l’article R512-39-1-II du code de l’environnement. L’inspection des installations classées prend acte de la mise en sécurité du site, depuis fin décembre 2008. Le récépissé de cessation a été délivré en juillet 2015. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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