SSP0400483
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400483 |
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| Nom usuel | BOUSTANY AUTOMOBILES | ||||||||
| Commune(s) |
78311 HOUILLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040048301 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/02/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | BOUSTANY AUTOMOBILES | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société BOUSTANY exerçait au 71/73 boulevard Henri Barbusse à HOUILLES des activités de réparation et d’entretien de véhicules, et un dépôt souterrain de fuel. Par un courrier du 20 mai 2011, Maître COSME ROGEAU, liquidateur judiciaire indique que le Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé la liquidation judiciaire de la société Boustany. Par un courrier du 22 juin 2015, Maître COMSE ROGEAU, notifie la cessation du fond de commerce au profit du bailleur la SCI. D’après les informations fournis par le notaire de la SCI la cessation du fond de commerce n’aurait jamais été prononcée et Maître COMSE ROGEAU reste le dernier représentant de l’exploitation. Lors d’une visite inopinée de l’inspection des installations classées en date du 10 décembre 2015, le constat fût qu’aucune mesure de mise en sécurité du site n’avait été prise. L’inspection des installations classées proposa donc à Monsieur le Préfet de mettre en demeure Maître Rogeau de respecter les dispositions de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement. C'est l'objet de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2016 de mise en demeure, qui fixe à Maître Rogeau de justifier de l'évacuation des produits dangereux, de limiter l'accès au site, de supprimer tout risque d'incendie ou d'explosion, de justifier que le site est dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-39-2 et R. 512-39-3 du code de l'environnement. En juin 2016, aucun justificatif n'ayant été reçu, l'inspection des installations classées propose une procédure de consignation de somme correspondant aux travaux de mise en sécurité du site. Des justifications d'enlèvement de certains déchets ont été fournis par ML Conseils via la société Nexity en août 2016, complétés en décembre 2017 par les justificatifs d'enlèvement des anciennes cuves. La société Boustany a été radiée le 31 mars 2016. Un immeuble d'habitation a été construit sur le site et finalisé en février 2018, qui appartient alors à parts égales à France Habitat et Grand Paris Habitation. Le Préfet a rappelé à ces propriétaires la présence potentielle d'une pollution de sol compte-tenu des activités antérieures à cet endroit, en précisant que la société Nexity pourrait utilement être sollicitée pour préciser les éléments de diagnostic potentiels réalisés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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