SSP0400486
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400486 |
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| Nom usuel | PRESSING SAINTE CLAIRE | ||||||||
| Commune(s) |
78126 LA CELLE SAINT CLOUD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040048601 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | PRESSING SAINTE CLAIRE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le pressing SAINTE CLAIRE est situé au 42 avenue de la Jonchère sur la commune de La-Celle-Saint-Cloud. Le pressing fût l’objet d’un rapport suite à une plainte reçu le 26 mars 2009 concernant des émanations de perchloréthylène. L’inspection des installations classée s’est donc déplacé le 26 mars 2009 sur le site pour constater la pollution. Ces odeurs sont apparues et ont persisté deux jours après de travaux effectués dans le local et qui ont occasionné le percement d’une cuve. L’exploitant du pressing a cessé son activité suite à une liquidation judiciaire pour impayés. Cette activité était vraisemblablement soumise à la réglementation des installations classées mais l’exploitant n’en a jamais fait de déclaration. La réglementation des installations classées ne permet pas dans ce cas d’imposer au propriétaire de gérer les conséquences de cette pollution d’un point de vue ICPE. L’inspection des installations classées proposa à Madame la Préfète d’adresser un courrier au propriétaire afin de l'informer que sur le plan du code civil il reste responsable des dommages que peut causer son bien au tiers et qu’il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir un risque d’émanation de vapeurs toxiques. Le propriétaire en a été informé le 9 décembre 2010 par courrier. ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site (L. 556-1 du code de l’environnement) |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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