SSP0400487
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400487 |
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| Nom usuel | ELYSEE VILLAGE RETOUCHES ET PRESSING | ||||||||
| Commune(s) |
78126 LA CELLE SAINT CLOUD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040048701 |
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| Code(s) INSEE |
78092 78126 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/07/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ELYSEE VILLAGE RETOUCHES ET PRESSING | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
78092 78126 |
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Par un courrier en date du 12 juillet 2012 la notification d’un liquidateur judiciaire de la société Elysée Village Retouche a été émis suite au jugement en date du 10 juillet 2012 par le Tribunal de Versailles. Cette société est une installations classée pour la protection de l’environnement et soumise au régime de déclaration notamment pour ces activités de nettoyage à sec. Conformément au code de l’environnement, il incombe désormais au liquidateur judiciaire d’être le seul représentant légal de l’exploitant et donc de procéder à la déclaration de cessation d’activité auprès des services préfectoraux et de prendre des mesures nécessaires à la remise en état du site. ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site (L. 556-1 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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