SSP0400493

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400493

Nom usuel ASTON
Commune(s) 78557 SAINT HILARION
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040049301 26/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040049301

Date de dernière mise à jour 26/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel ASTON
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société exploitait sur la commune de Saint Hilarion une station service dont le début d’exploitation remonte à 1978. La station comportait une cuve enterrée de 40 m³ avec trois compartiments. La SARL ASTON a obtenu le 26 juin 2009 un récépissé de succession pour les activités de station-service.

Les installations relèvent du régime de la déclaration au titre des rubriques 1434 pour la distribution du liquide inflammable.

La société a déclaré par courrier du 19 juillet 2013 que la station service cessait son activité à partir du 31 août 2013.

Par un courrier en date du 14 octobre 2013, le mandataire judiciaire a informé la préfecture qu’il était nommé par jugement en date du 10/10/13 dans le cadre de la liquidation de la Société ASTON.

Par courrier du 17 janvier 2014, le liquidateur judiciaire a transmis a la préfecture, un rapport de suivi environnemental des travaux de démantèlement. Le rapport indique une pollution aux hydrocarbures C10-C40 à proximité de la cuve. Il indique que toutes le terres impactées ont été curées, dont 42 tonnes de terres ont été envoyées en centre de traitement extérieur. Il indique également que les investigations au droit de la cuve n’ont pas pu être démantelées (cuve, tuyauterie, séparateur).

L’inspection proposa à Monsieur le Préfet de mettre en demeure le liquidateur judiciaire de satisfaire la cessation d’activité en justifiant la mise en sécurité du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Hilarion 3 0B 1210 78