SSP0400494
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400494 |
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| Nom usuel | CYCLADIS | ||||||||
| Commune(s) |
78586 SARTROUVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040049401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | CYCLADIS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société Cycladis a succédé suite à un changement de raison sociale à la société SOLAIRPRINT qui avait été autorisée le 2 février 2001 par un arrêté préfectoral à exploiter le centre de transit et de tri de cartouche d’impression usagées, de matériels informatiques et de piles usagés, activités exercées en intérieur. Les installations relèvaient donc du régime de l’autorisation prévu par l’article L.512-1 de code de l’environnement. Par courrier du 22 juillet 2012, la société a transmis un mémoire relatif à l’arrêt des installations exploitées sur le site. Le mémoire comprend la notification de la cessation d’activité, la déclaration de transfert des déchets vers le site de Gennevilliers , la déclaration de nettoyage du sol par le balayage et aspirateur, la déclaration de remise des locaux au propriétaire la SCI Atlantis Haussman, pour un usage de type industriel. Le mémoire susmentionné répond aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, et demande au Préfet de transmettre le récépissé de cessation d’activité. Le récépissé de cessation d'activité a été délivré en janvier 2015 et acte la mise en sécurité du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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