SSP0400496
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400496 |
||||||||
| Nom usuel | BELLO AUTOMOBILES | ||||||||
| Commune(s) |
78586 SARTROUVILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040049601 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/03/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | BELLO AUTOMOBILES | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société Bello Automibiles exploitait une station-service associé au garage depuis l’année 2000. Lors de la visite d’inspection du 14 novembre 2013, l’exploitant a déclaré l’arrêt de l’exploitation de la station-service depuis 2011. Conformément à l’article R512-66-1 du code de l’environnement, l’exploitant aurait dû déclarer la cessation d’activité à Monsieur le Préfet un mois avant l’arrêt de la station service. Lors de cette visite, l’inspection a pu constaté que les volucompteur avaient été enlevés et qu’il restait à réaliser la mise en sécurité des cuves et des canalisations enterrées ainsi que des investigations de sol. Par courrier du 27 mars et du 15 septembre 2014, l’inspection des installations classées a relancé l’exploitant pour obtenir la déclaration de cessation. Un courrier resté jusqu’ici sans réponse. Considérant les éléments susmentionné l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales imposant à la société BELLO automobiles de mettre en œuvre les dispositions de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement. La société BELLO a transmis un diagnostic des sols en mai 2015 et un rapport de fin de travaux en octobre 2015. Le récépissé de cessation d'activité a été délivré le 18 novembre 2015. Par courrier du 18 novembre 2015, M. Le Préfet demandait à l'exploitant de justifier de la mise en sécurité des canalisations, du nettoyage du débourbeur-déshuileur et de l'information du propriétaire dans le cadre de la cessation d'activité de la station-service. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
