SSP0400497
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400497 |
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| Nom usuel | FREMIPRESS | ||||||||
| Commune(s) |
95306 HERBLAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040049701 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | FREMIPRESS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.16265 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société FREMIPRESS exploitait au 25 boulevard du 11 novembre 1918 à HERBLAY une machine de nettoyage à sec, utilisant du perchloroéthylène. D’une capacité nominale de 14,5 kg, l’installation relevait du régime de la déclaration contrôlée pour l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements (rubrique 2345-2). Lors d’une inspection en date du 3 mai 2016, il a pu être constaté la présence de deux machines professionnelles de nettoyage neuves qui ne fonctionnaient plus au perchloroéthylène. La cessation de l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec n’avait pas été signalée par l’exploitant. Le 27 février 2018, l’exploitant a transmis le certificat de destruction de la machine de nettoyage à sec. L’inspection acte donc la mise en sécurité du site. Toutefois les formalités de déclaration de cessation ne sont pas remplies par la société, il ne peut être délivré de récépissé de cessation. L’action de l’inspection s’est portée sur la mise en sécurité du site pour lequel il n’y a pas de libération de terrain considérant la poursuite de l’activité avec de nouvelles machines en deçà des seuils de classement ICPE. L’exploitant n’est plus encadré par la réglementation ICPE mais continue son activité de pressing sur le même site. Il est rappelé à l'exploitant que conformément à l'article R.521-66-1 du code de l'environnement, il doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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