SSP0400499
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400499 |
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| Nom usuel | SCI POTET | ||||||||
| Commune(s) |
78586 SARTROUVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040049901 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SCI POTET | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
6512875 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société POTET exploitait des tours d’usinage à commande numérique, ainsi que d’autres machines de travail mécanique des métaux, sous couvert du récépissé de déclaration du 12 avril 2007. Les activités exercées par la société POTET étant soumises au régime de la déclaration, le liquidateur judiciaire doit respecter les dispositions de l’article R512-66-1 de code de l’environnement en matière de cessation d’activité. Considérant que les éléments transmis par courriers de 12 janvier 2015 et du 6 mai 2015 sont insuffisants et que la mise en sécurité du site n’a pas été justifiée, M. Le Préfet et a donc mis en demeure le liquidateur judiciaire, par arrêté de 27 mai 2015, de justifier sous un mois la mise ne sécurité du site. Par courrier du 29 juin 2015, le liquidateur judiciaire transmet les bordereaux de suivi des déchets correspondant aux huiles, produits chimiques et autres déchets dangereux présents sur site. L'Inspection des installations classées a procédé à une visite d'inspection le 4 septembre 2015 pour vérifier la mise en sécurité du site. Elle a constaté: - Que les locaux étaient correctement fermés; - Qu'ils avaient été vidés des équipements industriels; - Que tous les déchets avaient été évacués; - Que des traces d'huile étaient visibles sur le sol en béton mais qu'il n'y avait pas lieu de suspecter une pollution sous la dalle béton. Le récépissé de cessation d'activité a été délivré en date du 14 septembre 2015. Ce site ne nécessite plus d'actions de l'inspection. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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