SSP0400500
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400500 |
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| Nom usuel | CACHERA, JEAN | ||||||||
| Commune(s) |
78591 SEPTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040050001 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | CACHERA | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Monsieur CACHERA exerçait une activité de station-service classé a déclaration sous les rubriques 253-b et 261 bis au 56 route de Mantes sur la commune de SEPTEUIL. Cette activité a été déclarée le 27 septembre 1989 sous l’arrêté du 27 septembre 1989. Par courrier du 28 mai 2015, l’exploitant informe le Préfet de la cessation totale des installations classées qu’il exploitait. La cessation d’activité est effective au 28 mai 2015. Dans ce courrier l’exploitant précise qu’il a mis son site en sécurité conformément aux disposition de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement. Ces mesures susmentionné comprennent l’évacuation ou l’élimination de produits dangereux, des interdictions ou limitations d’accès, la suppression des risques d’incendie et d’explosion, la surveillance des effets de l’installation sur l’environnement grâce à 5 sondages au droit des cuves. L’inspection des Installations Classées proposa donc à Monsieur le Préfet de délivrer le récépissé de cessation d’activité de prendre acte de la mise en sécurité du site et de demander la réalisation d’un diagnostic de l’état des milieux. Par courrier de novembre 2015, l'exploitant a transmis un rapport de diagnostic de pollution réalisé par ANTEA. Ce diagnostic indique l'absence de pollution à proximité des cuves. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant, par courrier du 24 décembre 2015, de retirer les cuves ou de justifier une impossibilité technique pour leur retrait, en précisant que dans le cas de retrait des cuves, le diagnostic de pollution sera à compléter. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mise en place de mesure de réhabilitation
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Dégazage et inertage des cuves
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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Description
Cinq sondages réalisés au droit des cuves
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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