SSP0400504
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400504 |
||||||||
| Nom usuel | NEXTER SYSTEMS | ||||||||
| Commune(s) |
78646 VERSAILLES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040050401 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | NEXTER SYSTEMS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société NEXTER a effectué des travaux de réhabilitation du site sis 23 allée des Marronniers sur la commune de Versailles, qui était un terrain utilisés par le passé par les activités d’essais de munitions de GIAT industries. La société GIAT INDUSTRIES était soumise à la législation sur les installations classées depuis le 1er juillet 1990. Par un arrêté en date du 2 septembre 1996, Monsieur le Préfet des Yvelines a donné à GIAT INDUSTRIES acte de sa déclaration concernant l’exploitation des activités exercées sur le site de Versailles. Le centre de Satory assurait la conception et la maîtrise d’œuvre de systèmes d'armes blindés complexes, depuis l'étude du concept jusqu’au suivi du matériel en service. Un diagnostic ayant établi la présence de pollutions diverses au niveau de la zone Ouest (pollution chimique et pyrotechnique), l'inspection des installations classées a proposé de prescrire une dépollution par arrêté complémentaire en date du 23 mars 1998. Les travaux ont été réalisés en 1999 et par récépissé en date du 14 décembre 2000, Monsieur le Préfet des Yvelines a donné acte à la société GIAT INDUSTRIES de la cessation des activités pour la zone Ouest. Le 10 avril 2009, des travaux de raccordement pour permettre le passage d’une canalisation ont été réalisés en limite Ouest du site. Lors de ces travaux 35 obus ont été découverts et ont nécessité l'intervention du service de déminage de la sécurité civile. Suite à cette découverte, Monsieur le Préfet des Yvelines a, par arrêté complémentaire du 13 avril 2010 modifié le 7 mars 2011, prescrit à la société GIAT INDUSTRIES des opérations de diagnostics et travaux de dépollution. Il a été considéré que le terrain naturel était le terrain de 1997, année de réalisation des dernières opérations de dépollution pyrotechnique sur l'ensemble de la zone Ouest anciennement occupée par des activités de GIAT Industries. Un rapport de diagnostic de pollution pyrotechnique a été établi le 11 octobre 2011,puis un diagnostic pyrotechnique le 7 décembre 2011. Les travaux de dépollution pyrotechnique par décaissement du terrain se sont déroulés entre les mois d’avril et de juillet 2012. Un dossier de suivi de chantier a été produit après la conduite de ces travaux le 3 septembre 2012, préconisant de procéder à la dépollution de la totalité du site et non pas des seules zones visées par les arrêtés préfectoraux du 13 avril 2010 et du 7 mars 2011. Ainsi l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 fixe à la Société GIAT INDUSTRIES des travaux complémentaires. Compte tenu que le terrain entrait dans le cadre d’un programme d’aménagement foncier dont les délais de mise en œuvre impliquaient la dépollution de la partie Ouest du site en priorité (parcelle CB45), une première phase d’investigation et de travaux a concerné cette partie, correspondant à une emprise d’environ 6500 m² . Les travaux de dépollution pyrotechnique de cette partie ont été effectués entre février et août 2015. Suite à une visite d’inspection réalisée le 27 août 2015, l’inspection des installations classées a donné acte, par rapport en date du 2 septembre 2015, de la réalisation de ces travaux, procédant ainsi au récolement partiel des travaux de dépollution du site. L’inspection des installations classées a acté dans son rapport du 12 mai 2016, faisant suite à l’inspection du 14 avril 2016, que les travaux de dépollution se poursuivaient sur le site et que la société GIAT INDUSTRIES mettait en œuvre les mesures nécessaires pour répondre aux prescriptions de l’arrêté préfectoral de 2012. Le PV de récolement actant la fin des travaux de dépollution, daté du 31 mai 2017, fait suite aux inspections du 14 avril 2016 et du 2 mai 2017, et à la transmission du rapport de fin de travaux daté du 24 mai 2017. Afin de pérenniser l’information et de fixer les précautions particulières à prendre pour toute intervention sur le site, un dossier de servitudes d’utilité publique a été établi par la société GIAT INDUSTRIES en date du 25 septembre 2017. Le terrain de 35 000 m², dit « Satory ouest » et objet de l’instauration de servitudes d’utilité publique comprend actuellement deux parcelles CB45 et CB46, la première est la propriété de la SEM Patrimoniale Satory Mobilité et l’autre celle du Conseil Départementale des Yvelines. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Analyses du sol et sous-sol.
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP04005040101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP040050401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/09/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitudes d'utilité publique | ||||||||||
| Description | L'arrêté préfectoral n°2019-4912 du 12 mars 2019 instituent des servitudes d'utilité publique | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
