SSP0400507
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400507 |
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| Nom usuel | CAPA FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
95351 LOUVRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040050701 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | AGORA (Ex CAPA FRANCE) Cessation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.05821 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site concerné est un ensemble de silos de stockage de céréales implanté dans le quartier de la Gare de LOUVRES, à proximité du centre ville. Outre cette activité principale, le site accueillait un dépôt de produits phyto-sanitaires ainsi qu'un dépôt d'engrais. Le site comprenait également des séchoirs à grains fonctionnant initialement au gaz, qui ont été mis à l'arrêt en 2008. L'activité du site a cessé définitivement en juin 2011. M. le Préfet a, par lettre préfectorale n° 000608 du 5 avril 2012, délivré récépissé de la notification de cessation d'activités du site à l'exploitant et invité ce dernier à compléter son dossier de cessation, conformément aux exigences réglementaires prévues par les articles R. 512-39-2 et R. 512-39-3 du code de l'environnement. La société AGORA, par courrier daté du 2 juillet 2012, a transmis à M. le Préfet du Val-d'Oise des compléments au dossier de cessation du site de LOUVRES et notamment : • un document intitulé dossier de cessation d’activité (diagnostic de pollution) daté du 21 juin 2011 ; • un document complémentaire intitulé Annexe au dossier de cessation d'activité, comprenant des certificats et bordereaux joints au dossier initial comme justificatifs des travaux réalisés ; • un plan de gestion proposant les mesures à mettre en œuvre sur le site pour effectuer sa réhabilitation ; • un engagement de la société AGORA à réaliser les mesures de réhabilitation décrites dans le plan de gestion. La mise en sécurité du site a été effectuée. Le document « Plan de gestion » résume les investigations réalisées et présente les sources de mises en évidence sur le site : • une source de pollution aux hydrocarbures, à proximité d'une cuve enterrée proche du silo 3, sans présence de composés organiques volatiles dans les gaz du sol ; • trois sources de pollution superficielle, aux métaux lourds (points S1 et Sc5) et aux composés aromatiques polycycliques lourds (HAP) (point S2). Les mesures de réhabilitation décrites dans le plan de gestion présenté par la société AGORA apparaissent suffisantes, au vu de l'usage industriel futur retenu pour la réhabilitation du site, en accord avec M. le Maire de LOUVRES et l'EPV-VO, propriétaire des terrains concernés par la cessation d'activité. L'inspection des installations classées propose à M. le Préfet : • de donner acte à la société AGORA de son programme de mesures de réhabilitation du site de LOUVRES, • d'inviter la société AGORA à lui présenter après leur réalisation un mémoire justifiant de la mise en œuvre des mesures de réhabilitation du site, pour qu'il puisse être dressé par l'inspection des installations classées le procès-verbal des travaux visé au III de l'article R 512-39-3 du code de l'environnement. Au vu du mémoire justificatif transmis par l’exploitant le 18 septembre 2012 et des constats effectués par l'inspection des installations classées sur site (visite du 24 septembre 2012), il apparaît que l'exploitant a réalisé les travaux de réhabilitation prévus par son plan de gestion. Il est impératif que l'EPF-VO communique à tout acheteur futur des terrains libérés par la cessation d'activité des silos de Louvres les données relatives aux piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines mis en place pour le suivi de la pollution de Louvres, en indiquant qu'il y a lieu pour le futur propriétaire de se rapprocher de l'ADEME dans le cas où il envisage des aménagements futurs de ces terrains devant nécessiter de déplacer un ou plusieurs de ces piézomètres, afin de définir l'implantation et les caractéristiques des nouveaux ouvrages. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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