SSP0400511
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400511 |
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| Nom usuel | SITA | ||||||||
| Commune(s) |
78113 BRUEIL EN VEXIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040051101 |
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| Code(s) INSEE |
78113 78267 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SITA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
6503175 (GUNEnv)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
78113 78267 |
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| Environnement | Installation de stockage de déchets | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | C’est un site soumis à des prescriptions de suivi de post-exploitation fixées par l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2000. Le site était utilisé pour le stockage de déchets et a stoppé le 24 février 2014. L’inspection des installation classée a pu constater lors de sa visite du 25 avril 2014 l’arrêt de l’activité et le début des travaux de réaménagement. En 2015, l’achèvement de la couverture site fût définitive. De plus, les dossiers des ouvrages relatifs au réaménagement du site transmis par la société SITA en date du 6 février 2015 fournissent l’ensemble des éléments justifiant de la conformité des travaux de réaménagement du site. L'arrêté du 30 juin 2015 fixe les prescriptions de surveillance, d’entretien et de maintien en sécurité du site durant le période de suivi post-exploitation. Le site a fait l'objet d'inspections de contrôle du respect de ces prescriptions le 18 mars 2016, le 12 septembre 2017, le 10 avril 2025 et le 26 mai 2025. Le suivi post-exploitation se poursuivra au moins jusque février 2045. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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