SSP0400515

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400515

Nom usuel VAL D OISE RECUPER AUTOS
Commune(s) 95355 MAGNY EN VEXIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040051501 24/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040051501

Date de dernière mise à jour 24/03/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel VORA Cessation
Autre(s) identifiant(s)
0065.13366 (S3IC (Installations Classées))
Environnement Non renseignée
Description Le site VORA, situé 2 rue Ampère à Magny-en-Vexin exploitait des activités de stockage, dépollution et démontage de VHU. La Société VORA a bénéficié d’un arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 ainsi que d’un agrément pour son activité de démontage de véhicules hors d’usage (rubrique 2712 de la nomenclature installations classées, site soumis à enregistrement).

Le site a été placé en liquidation judiciaire le 2 mars 2015. L’inspection n’a pas été mise au courant de la cessation des activités du site.

Le site a fait l’objet d’une visite de l’inspection des installations classées en date du 24 octobre 2019. Cette visite avait pour objet de constater la cessation d’activité de l’entreprise et a permis de constater que l’exploitant n’est plus locataire du site depuis plusieurs années et a libéré les lieux. Le site ne présentait pas de résidus d’activité ou de déchets liés à celle-ci.

L’inspection ademandé en novembre 2019 au mandataire de respecter les obligations réglementaires en matière de cessation d’activité et notamment la notion de surveillance des effets de l’installation sur l’environnement (article R-512-46-25 du code de l’environnement).

Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Magny-en-Vexin 1 AC 0098 95
Magny-en-Vexin 1 AC 0010 95