SSP0400519
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400519 |
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| Nom usuel | FLEX-N-GATE FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
95370 MARINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040051901 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | FLEX N GATE Cessation partielle | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.05836 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société FLEX N GATE exploite sur le site de MARINES une unité de fabrication par injection, une activité de peinture et d’assemblage de pare-chocs et de groupes moto-ventilateurs. L’activité est présente sur le site depuis avril 1991, date de création du site. Elle dispose des autorisations préfectorales suivantes : • Arrêté préfectoral d’autorisation du 22 mai 2006, encadrant le fonctionnement des installations ; • Arrêtés préfectoraux complémentaires du 28 novembre 2008, du 16 décembre 2010 et du 26 mars 2014. Le site était la propriété de l’équipementier FAURECIA BLOC AVANT initialement puis revendu à la société Automotive Europe Exteriors (AEE), puis revendu à FLEX N GATE. L’exploitant a déclaré une cessation partielle d’activité concernant l’emploi de matières plastiques et caoutchouc (rubrique 2661-2b). Le récépissé de déclaration de cessation d’activité a été délivré sans frais le 16/09/2013. Aucune procédure concernant la remise en état n’a été menée s’agissant d’une cessation partielle sans libération de terrain. Le site est toujours en activité pour ces autres installations. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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