SSP0400526
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400526 |
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| Nom usuel | CTM-Centre technique municipal | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040052601 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/04/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Centre Technique Municipal Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Installation de distribution de carburant au sein du Centre Technique Municipal. | ||||||||||
| Description | Une notification de cessation d’activité relative à l’installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables située sur le Centre Technique Municipal a été transmise par la mairie d’Argenteuil le 21 septembre 2009. La Mairie a procédé au nettoyage et dégazage des cuves relatives au stockage de produits inflammables ainsi qu’à leur neutralisation par injection de ciment. Une inspection a été réalisée sur site le 24/10/2025 à l'issue de laquelle la procédure de cessation d'activité au regard de la règlementation relative aux ICPE a été clôturée. L'usage du site à l'issue de la cessation d'activité de cette station de carburant est resté exactement le même, puisque l'établissement est toujours le centre technique municipal de la commune d'Argenteuil. Compte tenu des constats réalisés, des éléments fournis par l'exploitant, il est considéré que le site est dans un état compatible avec son usage actuel. [Mise à jour : avril 2026] |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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