SSP0400528
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400528 |
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| Nom usuel | TSMP (ex-BM) | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040052801 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | TSMP Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.05335 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Au début des années 1980, les sociétés BM et TSMP se sont succédées au 15 rue rino della negra à Argenteuil pour exploiter un atelier de traitements de surfaces | ||||||||||
| Description | Au début des années 1980, les sociétés BM et TSMP se sont succédées au 15 rue rino della negra à Argenteuil pour exploiter un atelier de traitements de surfaces et ont laissé sur le site des déchets solides liés à leur activité (bac en ferrailles souillés et autres déchets solides, liquides ou pâteux). Les deux sociétés ont été mises en liquidation judiciaire en 1984 et 1986. Les clôtures de la procédure de liquidation de TSMP et BM ont été prononcées respectivement en juin 1988 et octobre 2000. Les procédures de consignation, relatives à l’élimination des déchets du site, engagés par monsieur le préfet en 1995 et 1996 à l’encontre de ces sociétés et de leur administrateur judiciaire ne peuvent donc pas être poursuivies. Aucun diagnostic de l’état du milieu n’a été réalisé par les exploitants dans le cadre de ces procédures de liquidation judiciaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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