SSP0400530
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400530 |
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| Nom usuel | ILLIADE Auto | ||||||||
| Commune(s) |
95088 BONNEUIL EN FRANCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040053001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Illiade Auto Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.07358 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société ILLIADE-AUTO à Bonneuil-en-France exerçait sur le site une activité de stockage et de récupération de déchets de métaux et de carcasses de véhicules non autorisée. | ||||||||||
| Description | La société ILLIADE-AUTO à Bonneuil-en-France exerçait sur le site une activité de stockage et de récupération de déchets de métaux et de carcasses de véhicules non autorisée. L’enjeu environnemental de ce type d’activité est notamment la prévention de la pollution du sol et des eaux souterraines. L’exploitant de la société ILLIADE-AUTO a été mise en demeure le 28 novembre 1988 par le préfet du Val d’Oise de déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Depuis cette date aucun incident ou accident n’a été porté à la connaissance de l’inspection des installations classées et cette dernière ne dispose d’aucune information sur une potentielle pollution des sols. L’inspection des installations classées a réalisée une visite inopinée sur le site le 17 août 2009 et a constaté que le site, constitué d’un terrain à ciel ouvert, était clos. L’inspection n’a constaté aucune activité de stockage de véhicules hors d’usage sur le site. L’inspection n’a jamais été informée de sa cessation d’activités contrairement aux dispositions de l’article R. 512-74 du code de l’environnement. Comme la société ILLIADE-AUTO n’existant plus au registre du commerce, l’inspection des installations classées ne peut intervenir dans le cadre du processus de cessation d’activités prévu par la législation des installations classées. Suite à une recherche documentaire effectuée en 2020, il ressort que les services préfectoraux ne disposent pas de documents complémentaires à ceux détenus par l’inspection des installations classées concernant cette société, un dossier daté de 1998 a été classé aux archives départementales. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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