SSP0400531
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400531 |
||||||||
| Nom usuel | RAMERY - Travaux publics | ||||||||
| Commune(s) |
95116 BRUYERES SUR OISE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040053101 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | RAMERY Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.14229 (S3IC (Installations Classées))
|
||||||||||
| Environnement | La société RAMERY Travaux Publics a été autorisée à exploiter provisoirement un poste d’enrobage nécessaire à la fabrication de l’enrobé par arrêté d’autorisation temporaire n° 10021. Cette installation était située route du port sur la commune de Bruyères-sur-Oise (parcelle ZE66). | ||||||||||
| Description | La société RAMERY Travaux Publics a été autorisée à exploiter provisoirement un poste d’enrobage nécessaire à la fabrication de l’enrobé par arrêté d’autorisation temporaire n° 10021. Cette installation était située route du port sur la commune de Bruyères-sur-Oise (parcelle ZE66). Il s’agit d’une demande d’autorisation temporaire, puisque que les installations classées étaient nécessaires à un chantier de travaux publics sur la RD 1001 à CHAMBLY (chantier suivi par le Conseil Général de l’Oise). L’exploitation des installations classées devaient commencer en août 2010 pour une durée de 3 mois ce qui justifie la demande d’autorisation temporaire déposée par l’exploitant. L’exploitant a transmis un dossier de cessation de ses activités le 24/03/2011. Le récépissé de notification de cessation d’activité a été délivré le 24/04/2011. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
