SSP0400532
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400532 |
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| Nom usuel | SADI | ||||||||
| Commune(s) |
95306 HERBLAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040053201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | SADI Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.15457 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | L’activité exercée par la société SADI sur le site était redevable de la rubrique n°2714 de la nomenclature des ICPE, à savoir des installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. Cette activité était exercée sans les autorisations requises. |
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| Description | C'est un incendie de grande ampleur du 23 octobre 2011 qui a déclenché les inspections et la découverte de ce site exploité illégalement. L’activité exercée par la société SADI sur le site était redevable de la rubrique n°2714 de la nomenclature des ICPE, à savoir des installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. La société SADI avait été mise en demeure, par arrêté préfectoral du 9 novembre 2011, de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, en suspendant toute activité de tri de déchets jusqu’à la décision relative à cette demande et lui imposant d’évacuer l’ensemble des déchets de bois et de résidus d’incendie. Aucune action n’a été entreprise par la société SADI pour d’une part éviter que ce site soit de nouveau le lieu d’un sinistre. C’est finalement la société SEPOL BENNES SERVICES, à l’été 2012, qui a procédé à l’évacuation des matériaux combustibles du site appartenant à la société SADI, et d’autre part qui a procédé à la récupération des eaux d’extinction des incendies. Il a été rappelé à l’exploitant que même si le site n’a pas fait l’objet d’une régularisation au titre des installations classées, l’exploitant doit faire parvenir au préfet un mémoire de cessation d’activité. Une visite de l’inspection des installations classées, réalisé le 7 septembre 2012, a permis de constater que la société SADI a cessé ses activités sur le site et que les déchets de bois et les résidus issus de l’incendie sont encore présents. Un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires a été pris le 9 novembre 2012, imposant à l’exploitant de transmettre les justificatifs de l’élimination des déchets de bois et résidus d’incendie au service de l’inspection des installations classées, préciser les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site dans les délais requis et produire un diagnostic de pollution et de remise en état. La société SADI ne s’est pas assuré de l’absence d’impact sur l’environnement généré par ses activités et notamment à la suite des incendies occasionnés. Aucun diagnostic de pollution du sol n’a été réalisé par l’exploitant, tel que prescrit par arrêté préfectoral du 9 novembre 2012. L’instruction est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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