SSP0400548
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400548 |
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| Nom usuel | SITA | ||||||||
| Commune(s) |
78239 FOLLAINVILLE DENNEMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040054801 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/02/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SITA | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Ancienne décharge | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | C’était une décharge exploitée de 1972 à 1983 pour des déchets industriels. Des prescriptions d’entretien, du maintien de l’étanchéité du site et des surveillance des eaux souterraines ont demandés au travers d’un arrêté préfectoral de juin 1984. Un second arrêté préfectoral en date du 18 mai 1995 prolonge la durée de surveillance de 15 ans. Un courrier préfectoral de juin 2010 demanda la poursuite du suivi post-exploitation durant la période transitoire d’études et d’échange. En mars 2010, les résultats des études des risques sanitaires ont été fourni mais un manque d’information sur la qualité des eaux souterraines et de surface sont criant. Suite à cela les informations complémentaires ont été fournies sur la qualité des eaux et la demande de prolonger le suivi sur une période minimum de 5 années. Cela comprend, l’entretien général et le maintien en sécurité, le suivi de réseau des biogaz, surveillance de la qualité des eaux, un rapport sur l’état environnemental, un rapport de suivi post-exploitation et un mémoire sur l’état du site. Le suivi post-exploitation est encadré par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2015. Il est fixé pour une durée d'au moins 5 ans à partir de juin 2015 et jusque ce qu'il soit établi que ce suivi peut être stoppé. La surveillance se poursuit. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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