SSP0400552
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400552 |
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| Nom usuel | FRANQUET | ||||||||
| Commune(s) |
95527 ROISSY EN FRANCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040055201 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/08/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SCEA FRANQUET Cessation | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
595.0079 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SCEA FRANQUET et FILS est référencé au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement depuis le 24 mai 1958 par arrêté préfectoral. Deux arrêtés préfectoraux complémentaires en date du 03 septembre 1975 puis du 31 mars 1981 ont mené à l’exploitation d’une installation d’élevage de 1600 porcs au total. Les différentes évolutions de la nomenclature des rubriques des installations classées conduisent à identifier : • la rubrique 2102-1 pour l’activité d’élevage, vente, transit, etc., de porcs à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660-1. Plus de 450 animaux-équivalents soumis à l’enregistrement ; • et la rubrique 4310 pour l’activité Gaz inflammables catégorie 1 et 2 soumis à déclaration. Le mémoire de cessation d’activité reçu le 16 octobre 2019 ne permet pas d’entériner la cessation au regard des exigences établies par le code de l’environnement, notamment concernant la mise en sécurité et la remise en état du site. Dans le cadre de la surveillance des effets de l’installation sur son environnement, le mémoire de caractérisation des milieux, de la société IDDEA de septembre 2016, montre que l’activité des installations classées a provoqué des pollutions au niveau des sols et des eaux souterraines. Il a notamment été mis en évidence des anomalies en HCT, PCB, dans les terrains de surface et des traces diffuses en HCT et HAP dan sle terrain naturel, ainsi que des impacts en BTEX et en COHV dans les eaux souterraines en amont et en aval hydraulique. Des impacts en nitrates et en sulfates sont présents an aval du site. De ce fait, il a été engagé un plan de gestion. Le mémoire relatif au plan de gestion, qui intègre des investigations complémentaires réalisées en 2018 et 2019, conclue à la nécessité de couper les voies de transfert des polluants et à la restriction de l’usage des végétaux en autoproduction au vu de l’usage d’habitation permanent (gardien et sa famille) souhaité, ainsi qu’à la surveillance quinquennale des eaux souterraines. Il est à noter que le ru Vaud’herland en mitoyenneté du site n’est pas pris en considération dans le mémoire de caractérisation des milieux daté de 2016 de même pour le forage agricole n’a pas été identifié comme impactant car l’eau issue de ce forage n’est pas destinée à la consommation humaine. L’innocuité de ces eaux sur les cultures et l’impact humain n’ont pas été caractérisés. Il est indiqué également la présence d’un puit qui doit être protégé afin d’éviter les éventuelles pollutions avant d’être comblé selon les règles de l’art. En limite Sud de l’emprise du site ICPE, une zone de brulage a été identifiée cependant aucune étude n’a été menée pour caractériser la présence ou non de dioxines/furanes et leurs éventuels impacts sur les sols ou leur adéquation avec l’usage futur. Plusieurs points relatifs aux analyses des sols présentent des concentrations en plomb supérieures aux valeurs limites de référence, notamment en S6 quasiment six fois supérieure avec 120 mg/kg de MS. De plus, la superposition des cartes de localisation des anomalies des sols en différentes profondeurs montre des spots de pollutions à diverses localisations au droit du site. L’exploitant n’a pas précisé les dispositions définitivement prises pour gérer les pollutions sur site. Il est également indispensable que l’exploitant fasse parvenir les diagnostics des bâtiments relatifs à l’amiante et au plomb afin de gérer efficacement le démantèlement des différents bâtiments. La présence d’amiante ou de plomb demande de faire appel à des sociétés agréées pour la gestion de ces déchets et transmettre les bordereaux de suivi des déchets à l’inspection des installations classées. Il en est de même pour les déchets de construction et de voirie déjà identifiés. Le plan de gestion des différentes pollutions identifiées au droit du site nécessite le positionnement de l’exploitant quant à la gestion de ces pollutions (excavation des spots de pollutions avec l’assurance de l’innocuité des sols restant associée à la mise en place d’une géo-membrane et l’ajout de terre saine pour les secteurs ne faisant pas l’objet d’excavation, surveillance quinquennale des eaux souterraines, restriction d’usage pour les fruits et légumes autoproduits …). L’exploitant doit apporter la preuve de la gestion des pollutions par l’analyse des flans et des fonds de fouilles également au travers du suivi des travaux et du rapport de fin de travaux pour la mise en place de la géo-membrane et l’ajout de terres saines. De plus et conformément à l’article 173 de la loi 2014-366 pour l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 qui prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) et comme définit à l’article L. 125 – 6 du code de l’environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. » Le présent site répond à la définition de l’article L. 125 – 6 du code de l’environnement. Il est donc proposé d’inscrire aux SIS le site de la société SCEA FRANQUET. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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