SSP0400554
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400554 |
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| Nom usuel | DACHA, GILBERT | ||||||||
| Commune(s) |
95582 SANNOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040055401 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | DACHA Activité VHU illicite | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.09517 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société DACHA Gilbert a exploité une installation de stockage et récupération de VHU au Chemin des Luzernes à SANNOIS. Cette activité potentiellement redevable de la réglementation des installations classées n’était pas déclarée auprès des services de la DRIEE. Après l’inspection du 14 février 2003, il n’a été constaté aucun véhicule en cours de démontage et 5 épaves étaient présentes, ceci fait que le site n’est pas une installation classée au sens de la réglementation. Le 7 mars, le maire insiste sur la nécessité de réaliser des prélèvements des sols en raison de l’ancienneté de l’activité de M. DACHA. Les activités de M. DACHA ne relevant pas de la réglementation des installations classées, celles-ci relèvent, dès lors, des pouvoirs de police générale du Maire. La DRIEE ne dispose d’aucune compétence administrative permettant d’imposer la réalisation des analyses souhaitées. L’emprise du site est désormais occupé par des terrains de tennis depuis 2006 au moins. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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