SSP0400558
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400558 |
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| Nom usuel | WERNER & MERTZ FRANCE PROFESSIONAL | ||||||||
| Commune(s) |
95585 SARCELLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040055801 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | WERNER & MERTZ Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.06675 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société PNR (PROCEDES de NETTOYAGE RATIONEL a été autorisée par arrêté préfectoral du 17 décembre 1998 à exploiter une unité de fabrication de détergents et de savons au 22, rue du fer à cheval à SARCELLES. Les installations classées liées à cette activité étaient les rubriques suivantes : • 2630-a (3410 en vigueur) [A] : Fabrication industrielle de détergents et savons ; • 253-2 (1432-2-b) [D] : Dépôts de liquides inflammables de 1ère et 2ème catégorie, dont : ◦ réservoirs enterrés : 20 m3 ◦ stockage en fûts : 18,6 m3 • 211-b [NC] : Dépôt de gaz combustibles liquéfiés (aérosols) Le site a fait l’objet d’un changement d’exploitant au profit de WERNER & MERTZ le 01/09/2003. Le nouvel exploitant WERNER & MERTZ a transmis une notification de cessation de ses activités le 10/01/2008, suivi de compléments au mémoire de cessation d’activités dont le certificat d’inertage des cuves du site. Le récépissé de notification de cessation d’activité a été délivré le 02/09/2008. Une restriction d’usage entre parties semble avoir été contractée mais aucun document relatif à cette RUP n'a pu être consulté. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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