SSP0400563
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400563 |
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| Nom usuel | ADS IDF NORD | ||||||||
| Commune(s) |
95563 SAINT LEU LA FORET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040056301 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ADS Pollution accidentelle | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.10747 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La Société ADS a une activité de tri de déchets de BTP dans le département de la Seine Saint Denis. Elle a racheté, courant 2012, le site anciennement exploité par la Société SANTIS ENVIRONNEMENT à SAINT-LEU-LA-FORET, faisant l'objet d'une suspension d'activité et qui avait la même activité que la Société ADS. L'activité exercée par ADS nécessite : • de reprendre le bénéfice du récépissé de déclaration au nom de SANTIS ENVIRONNEMENT pour une activité de déchetterie (rubrique 2710 de la nomenclature installations classées). Pour cela, l'exploitant doit justifier du respect de l'arrêté préfectoral de suspension du 28 juin 2010) ; • de déposer des dossiers de déclaration pour les rubriques 2716-2, 2713-2, 2714-2, 1520-2 et 1434-1.b, correspondant aux stockages de déchets de BTP avant et après tri, et installations connexes pour les besoins en énergie du site. Par mail du 07 janvier 2013, complété le 18 janvier 2013, la Société ADS a transmis des justificatifs du respect de l'arrêté préfectoral de suspension du 28 juin 2010. L'arrêté préfectoral du 28 juin 2010 demandait également de procéder à des analyses de sol au niveau de la zone où des épandages de liquides inflammables ont eu lieu, et de nettoyer cette zone. L'exploitant a réalisé des analyses en un point de cette zone : une analyse en surface, une analyse à 1 m de profondeur et une autre à 2 m de profondeur. Les analyses ont porté sur les polluants prescrits dans l'arrêté : hydrocarbures totaux, BTEX, HAP, COV et Pb. L'analyse en surface est la seule qui présente un impact en hydrocarbures totaux (210 mg/kg MS) et en plomb (48 mg/kg MS). L'exploitant a indiqué avoir excavé ces terres et les avoir évacuées vers le site de la REP VEOLIA. Ce point de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2010 a donc été respecté et l'exploitant a bien procédé au traitement de la zone sur laquelle ont eu lieu des épandages par l'ancien exploitant. Cette ICPE est encore en fonctionnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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