SSP0400564

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400564

Nom usuel BGD
Commune(s) 95572 SAINT OUEN L'AUMONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040056401 24/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040056401

Date de dernière mise à jour 24/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel BGD Cessation
Autre(s) identifiant(s)
0065.13068 (S3IC (Installations Classées))
Environnement Non renseignée
Description La société BGD exploitait une activité de stockage et de récupération de véhicules hors d’usages, située 195 route nationale 14 à Saint-Ouen-l’Aumône.

Suite à une liquidation judiciaire en octobre 2010, aucun diagnostic de pollution n’a été réalisé et le liquidateur ne disposait plus les fonds nécessaires pour réaliser les études nécessaires.
La clôture de la société pour insuffisance d’actif a été prononcée le 09/09/2011.

Les déchets de VHU semblent avoir été évacués sans qu’il n’y ait de justificatifs qu’ils aient été emmenés dans un lieu de traitement adéquat.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Ouen-l'Aumône 1 EC 0602 95
Saint-Ouen-l'Aumône 1 EC 0603 95