SSP0400570
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400570 |
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| Nom usuel | BINEAU | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040057001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | GARAGE BINEAU Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.07974 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société GARAGE BINEAU exploitait au 33 rue Danielle Casanova à Argenteuil des activités de tôlerie, carrosserie automobile et des travaux de peinture. Ces activités étaient encadrées par le récépissé de déclaration du 27 octobre 1983 délivré au nom de Mme MARZAKI en tant qu’ancien exploitant. Les activités soumises à déclaration étaient les suivantes : • 405-b-1°.b : application à froid par pulvérisation sur support quelconque de peintures ; • 406-1°.a : séchage de peintures. L’activité de peinture a cessé en janvier 2001. L’exploitant a informé la préfecture de cette cessation par courrier du 17 janvier 2001. La remise en état du site est attesté par un courrier de mai 2001 du préfet indiquant avoir pris note des mesures qui ont été prises afin de remettre le site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers mentionnés à l’article L511-1 du titre 1er du Livre V de Code de l’Environnement. Il est cependant rappelé qu’en l’absence de diagnostic de sols, la déclaration de l’exploitant ne dégage en rien sa responsabilité si une éventuelle pollution du site venait à apparaître. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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