SSP0400572
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400572 |
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| Nom usuel | ESPACE ST GERMAIN | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040057201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ESPACE ST GERMAIN CESSATION | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.09134 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | KENTAUROS BMW possédait 2 installations classées soumises à déclaration : - une installation de distribution de liquides inflammables ( rubrique 1434-1b) ; - une activité de travail mécanique des métaux (rubrique 2560-2). Ces activités étaient réglementées par le récépissé n°29 de déclaration. Par courrier en date du 12 mai 2005, KENTAUROS a informé de l’arrêt d’exploitation des installations de stockage et de distribution de liquides inflammables qui étaient situées à Bézons, 25 rue Émile Zola. A ce courrier était annexé les justificatifs des vidanges, dégazages et neutralisation des cuves. Par courrier du 24 mai 2005, M. le Préfet a délivré le récépissé de déclaration de la notification de cessation d ‘activité concernant ces installations. La société ESPACE SAINT-GERMAIN a repris ensuite l’activité en tant que nouvel exploitant et a procédé à la notification de cessation d’activités des installations classées suivantes : • n°2560-2 : Métaux et alliages ; • n° 2930-b : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules. Par courrier du 15 décembre 2014, les servies de la préfecture ont informé l’exploitant que, suite aux modifications de la nomenclature des installations classées par décret n°2006-678 du 8 juin 2006 et n°2013-1205 du 14 décembre 2013, ces rubriques déclarées n’étaient plus classables au sens de la nouvelle réglementation. Ainsi la demande de l’exploitant ne peut réglementairement donner lieu à la délivrance d’un récépissé de notification de cessation d’activité. Il n’existe plus d’installation classée pour la protection de l’environnement vis-à-vis de la société ESPACE SAINT-GERMAIN au 25 rue Emile Zola à Bézons. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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