SSP0400575
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400575 |
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| Nom usuel | KM IMPRESSION | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040057501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | KM IMPRESSION Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.13108 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le 22 octobre 2008, il a été constaté que la société KM Impression exploitait une ICPE soumise à déclaration (rubrique 2330 - Activité de teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles) sans l'avoir déclarée au Préfet du Val d'Oise. Une mise en demeure a été prononcée à l’encontre de l’exploitant afin qu’il régularise sa situation et réalise une demande de déclaration sous 2 mois. Le 24 aout 2009, une visite de l'inspection de l'environnement a permis de constater que la société KM impression n'était plus occupante du site. Aucun déchet dangereux lié à l'activité de la société KM Impression n'était présent. Aucun indice permettant de suspecter une pollution n'a été relevé par l'inspection de l'environnement lors de cette visite. Par rapport du 26 aout 2009, l'inspection de l'environnement a proposé au Préfet d'informer le liquidateur de la société KM Impression de la situation et de la clôture de la mise en demeure relative à la régularisation des activités. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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